Demandes de renseignements sur la propriété
Demandes de renseignements sur la propriété
Vous êtes intéressé par un bien à vendre ? Êtes-vous curieux de savoir si une partie de votre propriété est réglementée par l’Office de protection de la nature ? Veuillez consulter les options et les étapes pour obtenir plus d’informations sur une propriété.
Option 1 – Cartographier votre propriété
Notre outil de cartographie interactive en ligne peut vous aider à rechercher une propriété et à voir si elle est située dans une zone réglementée sujet à la Loi sur les offices de protection de la nature. Si la propriété en question se trouve dans une zone réglementée orange, un permis de développement peut être requis. *
Option 2 – Enquête générale sur la propriété
Pour demander une enquête générale sur la propriété, veuillez envoyer un courriel à ndca@conservationsudbury.ca et inclure l’adresse, la description légale, si vous êtes une partie intéressée ou le propriétaire actuel, et le plan du dévelopment proposé, le cas échéant.
Une enquête générale sur la propriété comprendra une carte de la propriété affichant toutes les caractéristiques réglementées spécifiques qui sont actuellement cartographiées pour la propriété* (ruisseaux, caractéristiques des terres humides, risques d’érosion). La réponse par courriel contiendra des informations générales sur les politiques ou réglementations pouvant s’appliquer à la propriété. Une visite du site n’est pas incluse dans une enquête générale sur la propriété – voir l’option 3 si une visite du site est requise.
Veuillez prévoir un délai de réponse de 48 à 72 heures pour les demandes générales de propriété. Les demandes plus complexes peuvent prendre plus de temps.
Option 3 – Enquête détaillée, spécifique au site, sur la propriété
Pour demander une enquête détaillée sur la propriété, veuillez envoyer un courriel à ndca@conservationsudbury.ca et inclure l’adresse, la description légale, si vous êtes une partie intéressée ou le propriétaire actuel, et le plan du dévelopment proposé, le cas échéant.
Les demandes de renseignements détaillées sont plus substantielles et comprennent une réponse écrite officielle sur papier à en-tête de Conservation Sudbury. Consultez notre grille tarifaire pour plus de détails sur les types de réponses. Les frais pour les demandes de renseignements détaillées sur les propriétés commencent à 300 $.
Après réception de la demande, vous recevrez une facture en ligne pour le paiement des frais.
Des enquêtes détaillées sur la propriété identifient les opportunités et les contraintes de développement et l’historique connu du site. Les demandes de renseignements détaillées sur les propriétés peuvent prendre jusqu’à 20 jours de travail pour terminer. Les demandes de renseignements détaillées sur la propriété doivent être demandées par le propriétaire actuel ou avec l’autorisation du propriétaire actuel. Les demandes faites par toute personne autre que le propriétaire actuel doivent être accompagnées d’un formulaire d’autorisation d’agent
* Bien que Conservation Sudbury s’efforce d’assurer une cartographie précise, des traits naturels réglementés peuvent exister sur le site et n’ont pas encore été identifiés. Les traits naturels réglementés comprennent les plaines inondables, les cours d’eau, les rivages, les terres humides et les pentes raides, peuvent exister sur la propriété en question et seraient réglementés par l’Office de protection de la nature.