Permis et Planification
Permis et Planification
Conservation Sudbury a la responsabilité, en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature, de veiller à ce que le développement ne soit pas menacé par des risques naturels et de protéger la santé et l’intégrité de nos bassins hydrographiques. Dans le cadre de ce mandat, Conservation Sudbury:
- Réglemente le développement dans et le long des zones écosensibles telles que les plaines inondables, les pentes raides, les terres humides, les rivages et les voies navigables (Règlement de l’Ontario 156/06 — Règlement sur l’aménagement, l’interférence avec les terres humides et la modification des rives et des cours d’eau)
- Examiner les propositions d’aménagement à l’intérieur ou à proximité des zones réglementées concernant la conservation et la gestion des ressources du bassin versant et les politiques et lignes directrices provinciales applicables.
Si vous prévoyez effectuer des travaux de construction ou d’aménagement dans une zone réglementée, vous devez obtenir la permission de Conservation Sudbury. Pour déterminer si votre propriété se situe dans une zone réglementée, veuillez utiliser notre outil de cartographie des zones réglementées.
Barème des frais du programmeFormulaire de demande de permisRessources techniques
la Loi sur les offices de protection de la nature
En vertu dela Loi sur les offices de protection de la nature, le développement signifie:
- la construction, la reconstruction, l’érection ou la mise en place d’un bâtiment ou d’un ouvrage de quelque nature que ce soit,
- toute modification apportée à un bâtiment ou à une construction qui aurait pour effet de modifier l’utilisation ou l’utilisation potentielle du bâtiment ou de la construction,
- augmenter la taille d’un bâtiment ou d’une structure ou augmenter le nombre d’unités d’habitation dans le bâtiment ou la structure,
- classement du site
- la mise en place, le déversement ou l’enlèvement temporaire ou permanent de tout matériel, provenant du site ou d’ailleurs.
Conservation Sudbury s’efforce de délivrer les permis dans les meilleurs délais établis par Conservation Ontario. Conservation Sudbury publiera les échéanciers des permis sur une base annuelle. Le rapport 2022 est disponible ici.
La Loi les offices de protection de la nature exige qu’un demandeur ait la possibilité d’être entendu par le Conseil pour une demande refusée ou approuvée avec des conditions litigieuses. Cliquez ici pour lire les procédures d’audience.