Outil de cartographie
Outil de cartographie
Si votre propriété se trouve dans une zone réglementée et que vous souhaitez y aménager, vous aurez besoin d’une autorisation en vertu de l’article 28 de la Loi sur les offices de protection de la nature.
Conservation Sudbury a développé un outil de cartographie en ligne pour aider les propriétaires fonciers à déterminer si un projet est proposé à l’intérieur ou à proximité d’une zone réglementée. Cet outil peut être utilisé pour estimer l’emplacement d’un site de développement potentiel. Conformément aux critères provinciaux et au Règlement de l’Ontario 156/06, la cartographie réglementaire affiche les dangers dans les bassins hydrographiques des rivières Vermilion, Wanapitei et Whitefish qui relèvent de la juridiction de Conservation Sudbury.
accéder à l'outil de cartographie du SIG de Conservation Sudbury
Régulation
Les informations sont basées sur les informations les plus récentes disponibles au moment de la préparation de la cartographie. Les limites réglementaires sont régies par le Règlement de l’Ontario 156/06, résolvant ainsi toute divergence dans la cartographie qui pourrait survenir. La maintenance périodique de la cartographie assure sa cohérence et son utilité. Le fichier de forme limite réglementaire peut être mis à jour de temps à autre au fur et à mesure que de nouvelles données peuvent être acquises.
S’il vous plait notez qu’en cas de divergences entre la cartographie et les caractéristiques réelles de votre propriété, le texte du Règlement de l’Ontario 156/06 prévaut et, en outre, la juridiction de Conservation Sudbury peut s’étendre au-delà des zones indiquées sur les cartes. Avant d’entreprendre toute activité mentionnée dans le règlement dans ou à proximité des zones indiquées sur les cartes, veuillez consulter un professionnel et/ou contacter Conservation Sudbury pour déterminer les limites réelles des zones réglementées. Pour vous aider à interpréter le Règlement de l’Ontario 156/06, veuillez consulter le Manuel de référence sur la détermination des limites réglementaires.
Veuillez noter qu’une propriété et/ou une proposition peut être sujet à autres règlements en vertu de diverses autres lois, comme les règlements municipaux.