Des plans fondés scientifiquement

Le Plan de protection des sources de Sudbury identifie les menaces potentielles (telles que définies dans la Loi sur l’eau saine et décrites dans le rapport d’évaluation) aux sources municipales d’eau potable et prescrit des politiques, des actions et des programmes pour réduire ou éliminer ces menaces. Le plan de protection des sources a été initialement approuvé le 19 septembre 2014 et est entré en vigueur le 1er avril 2015. Les mises à jour en vertu de l’article 36 de la Loi de 2006 sur l’assainissement de l’eau ont été effectuées avec une date d’entrée en vigueur du 16 mars 2021.

Le document explicatif fournit l’intention et la justification des décisions stratégiques prises dans le plan de protection des sources.

Rapport d’évalution

Le rapport d’évaluation contient des informations techniques sur les eaux de surface et souterraines pour éclairer le plan de protection des sources, notamment :

  • caractérisation du bassin versant
  • vulnérabilité des eaux souterraines
  • vulnérabilité des eaux de surface
  • analyse de la quantité d’eau
  • menaces et problèmes liés à la qualité de l’eau

Sections du rapport d’évaluation approves

Le rapport d’évaluation a été approuvé en septembre 2014. Des modifications ont été apportées le 16 mars 2021 en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’eau saine, 2006. Le présent avis fournit un résumé des modifications apportées.

 Rapports du troisième niveau

  • Bilan hydrique de niveau 3 du système d’eau potable de la vallée et évaluation des risques liés à la quantité d’eau (rapport)

De nombreux autres rapports techniques ont appuyé l’élaboration du rapport d’évaluation et du plan de protection des sources. La liste des rapports se trouve dans les annexes du rapport d’évaluation, tous les rapports sont disponibles sur demande.

Plan de protections des sources - Rapport d’étape annuel

Chaque année, l’Office de protection des sources de Sudbury est tenu, en vertu de la Loi sur l’eau saine de 2006, de faire rapport au ministère de l’Environnement, de la Conservation et des Parcs sur les progrès réalisés au cours de l’année civile précédente dans la mise en œuvre du plan de protection des sources.

Voir les rapports sur le progress annuels

*SVP notez que les rapports son disponibles en anglais seulement